1. IDENTITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

# Conditions Générales de Vente

## Re-Belle

Dernière mise à jour : 27.06.2026

## 1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Re-Belle

Entreprise individuelle exploitée par Marielle Progin, agissant en nom propre.

Adresse : Avenue des Alpes 16, 1450 Sainte-Croix, Suisse

E-mail : info@rebellebusiness.com

Ci-après désignée « Re-Belle » ou « le Prestataire ».

## 2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Re-Belle, notamment les prestations de stratégie digitale, assistance technique, automatisation, intelligence artificielle, création ou optimisation de sites internet, outils digitaux, publicité en ligne, branding, supports marketing, coordination de prestataires et accompagnement digital.

Elles s’appliquent aux clients professionnels et, le cas échéant, aux clients particuliers.

Toute commande, signature d’un devis, validation d’une proposition commerciale, paiement d’une facture ou acceptation d’un lien de paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

## 3. Nature des prestations

Re-Belle propose notamment deux types d’accompagnements :

1. Sprint de mise en place

Un accompagnement intensif destiné à structurer, prioriser et mettre en œuvre des projets digitaux sur une période déterminée.

2. Bras Droit Digital

Un accompagnement mensuel destiné à faire avancer les projets digitaux du client de manière continue, selon un système de priorisation.

Le contenu exact de chaque prestation est défini dans la proposition commerciale, le devis, le contrat ou tout document écrit validé entre les parties.

## 4. Audit gratuit

Re-Belle peut proposer un audit gratuit préalable à la vente.

Cet audit a pour objectif de comprendre la situation du client, d’identifier les besoins principaux et de déterminer si un accompagnement est pertinent.

L’audit gratuit ne constitue pas une prestation complète, ne vaut pas conseil exhaustif et n’engage pas Re-Belle à fournir une proposition commerciale.

Re-Belle se réserve le droit de refuser un accompagnement si elle estime ne pas être en mesure d’apporter une valeur suffisante au client.

## 5. Commande et validation

La commande est considérée comme validée lorsque l’un des éléments suivants intervient :

- signature d’un devis ;

- signature d’un contrat ;

- validation écrite d’une proposition commerciale ;

- paiement total ou partiel de la prestation ;

- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors d’un paiement en ligne.

Toute validation engage le client au paiement de la prestation convenue.

## 6. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis, la proposition commerciale, le contrat, la facture ou la page de paiement transmise au client.

Les tarifs peuvent varier selon la nature de la prestation, la durée de l’accompagnement, le niveau de complexité, les délais souhaités et les besoins spécifiques du client.

Les tarifs sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon la situation fiscale applicable à Re-Belle au moment de la facturation.

Les frais externes ne sont pas inclus, sauf mention contraire écrite. Cela inclut notamment :

- abonnements logiciels ;

- noms de domaine ;

- hébergement web ;

- budget publicitaire ;

- frais d’impression ;

- achats de matériel ;

- licences ;

- outils tiers ;

- frais de sous-traitants spécialisés ;

- frais bancaires ou de paiement.

## 7. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans la proposition commerciale, le devis, le contrat ou la facture.

Le paiement peut être demandé :

- en une seule fois ;

- en plusieurs mensualités ;

- par abonnement mensuel ;

- par tout autre échéancier validé par écrit entre les parties.

Sauf accord contraire écrit, le démarrage de la prestation est conditionné à la réception du premier paiement.

## 8. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, Re-Belle se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations en cours jusqu’à régularisation complète.

Tout retard de paiement peut entraîner des frais administratifs, intérêts de retard ou frais de recouvrement conformément au droit applicable.

La suspension des prestations en raison d’un défaut de paiement ne prolonge pas automatiquement les délais initialement convenus, sauf accord écrit contraire.

## 9. Fonctionnement par priorités

Les accompagnements Re-Belle sont organisés autour d’un système de priorisation.

Le client peut transmettre plusieurs demandes, mais celles-ci sont traitées selon un ordre de priorité défini conjointement.

Sauf accord contraire écrit, Re-Belle travaille sur une seule priorité active à la fois afin de garantir la qualité d’exécution.

Une fois une priorité traitée ou livrée, Re-Belle passe à la priorité suivante.

Ce fonctionnement permet d’éviter la dispersion, d’assurer un meilleur suivi et de maintenir une qualité de travail élevée.

## 10. Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif, sauf engagement écrit spécifique.

Les délais dépendent notamment :

- de la disponibilité du client ;

- de la transmission des contenus, accès et informations nécessaires ;

- des validations demandées ;

- de la réactivité des prestataires tiers ;

- de la complexité du projet ;

- des éventuelles modifications demandées en cours de mission.

Tout retard de transmission des éléments nécessaires par le client peut entraîner un décalage des délais de livraison.

## 11. Obligations du client

Le client s’engage à :

- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

- transmettre les contenus, accès, documents et validations nécessaires dans des délais raisonnables ;

- collaborer activement au bon déroulement de la prestation ;

- vérifier les éléments livrés ;

- signaler rapidement toute erreur ou demande de modification ;

- respecter les échéances de paiement ;

- utiliser les livrables conformément à la loi et aux droits des tiers.

Le client reste responsable des contenus qu’il fournit à Re-Belle, notamment textes, images, logos, vidéos, fichiers, informations commerciales, données clients et éléments de marque.

## 12. Obligations de Re-Belle

Re-Belle s’engage à réaliser les prestations convenues avec sérieux, professionnalisme et diligence.

Re-Belle est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Cela signifie que Re-Belle met en œuvre les moyens raisonnables pour réaliser les prestations convenues, sans garantir un résultat commercial précis, notamment en termes de chiffre d’affaires, nombre de prospects, ventes, rentabilité publicitaire, classement sur les moteurs de recherche ou performance des campagnes.

## 13. Modifications, corrections et changements de périmètre

Les ajustements raisonnables liés à une demande validée sont inclus, dans la limite du périmètre défini.

Une correction consiste à modifier un élément déjà prévu dans la demande initiale.

Une évolution consiste à ajouter une nouvelle fonctionnalité, une nouvelle page, un nouvel outil, une nouvelle intégration ou un nouvel objectif non prévu initialement.

Un changement de périmètre intervient lorsque le client modifie significativement la demande après validation ou livraison partielle.

Les évolutions et changements de périmètre peuvent faire l’objet d’un nouveau devis, d’une nouvelle priorité ou d’une facturation complémentaire.

## 14. Validation des livrables

Lorsque Re-Belle transmet un livrable au client, celui-ci dispose d’un délai raisonnable pour le vérifier et transmettre ses remarques.

Sauf mention contraire écrite, l’absence de retour dans un délai de sept jours ouvrables vaut validation du livrable.

Après validation, toute nouvelle demande de modification pourra être considérée comme une nouvelle demande ou une évolution.

## 15. Prestataires tiers et sous-traitance

Re-Belle peut faire appel à des prestataires, freelances ou partenaires spécialisés pour réaliser certaines parties des prestations.

Dans ce cas, Re-Belle reste l’interlocuteur principal du client, sauf accord contraire.

Le client accepte que certaines prestations puissent être réalisées par des tiers qualifiés sous la coordination de Re-Belle.

Lorsque des frais externes sont nécessaires, ils sont soumis à validation préalable du client, sauf accord contraire.

## 16. Outils tiers et plateformes externes

Certaines prestations peuvent nécessiter l’utilisation d’outils ou plateformes externes, notamment Meta, Google, Calendly, Stripe, Systeme.io, Canva, WordPress, Shopify, logiciels CRM, outils d’automatisation, outils d’intelligence artificielle ou autres services tiers.

Re-Belle ne peut être tenue responsable :

- des bugs ;

- interruptions de service ;

- changements de tarifs ;

- modifications de fonctionnalités ;

- suspensions de comptes ;

- refus publicitaires ;

- pertes de données ;

- décisions prises par ces plateformes.

Le client reste responsable de ses comptes, accès, moyens de paiement, abonnements et contenus publiés sur ces plateformes.

## 17. Publicité en ligne

Lorsque Re-Belle accompagne le client sur des campagnes publicitaires, notamment Meta Ads, le client reconnaît que les performances publicitaires dépendent de nombreux facteurs indépendants de Re-Belle.

Re-Belle ne garantit aucun résultat spécifique en matière de coût par lead, nombre de ventes, retour sur investissement, chiffre d’affaires ou rentabilité.

Le budget publicitaire reste à la charge du client, sauf mention contraire écrite.

Le client est responsable de la conformité des produits, services, contenus, promesses et offres diffusés dans ses publicités.

## 18. Intelligence artificielle

Re-Belle peut utiliser ou intégrer des outils d’intelligence artificielle dans le cadre des prestations.

Le client reconnaît que les outils d’intelligence artificielle peuvent produire des erreurs, approximations ou contenus nécessitant une vérification humaine.

Re-Belle s’engage à utiliser ces outils avec diligence, mais le client reste responsable de la validation finale des contenus, informations ou décisions utilisés dans son entreprise.

## 19. Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments transmis à Re-Belle.

Cela inclut notamment :

- textes ;

- images ;

- logos ;

- vidéos ;

- fichiers ;

- bases de données ;

- contenus publicitaires ;

- témoignages ;

- éléments graphiques ;

- informations commerciales.

Le client garantit que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont pas contraires à la loi.

## 20. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire écrite, Re-Belle conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, processus, modèles, documents internes, structures, templates, savoir-faire, stratégies, documents de travail et éléments préexistants.

Les livrables créés spécifiquement pour le client lui sont cédés après paiement complet de la prestation, dans les limites prévues par la proposition commerciale, le devis ou le contrat.

Tant que le paiement complet n’a pas été reçu, Re-Belle conserve l’intégralité des droits sur les livrables réalisés.

Les outils, templates, automatisations, documents ou systèmes génériques développés par Re-Belle peuvent être réutilisés dans d’autres projets, à condition de ne pas divulguer d’informations confidentielles du client.

## 21. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la relation commerciale.

Cela inclut notamment :

- informations financières ;

- accès ;

- données clients ;

- stratégies ;

- documents internes ;

- informations commerciales ;

- processus ;

- contenus non publiés.

Cette obligation de confidentialité reste applicable après la fin de la prestation.

## 22. Références commerciales

Sauf opposition écrite du client, Re-Belle peut mentionner le nom commercial, le logo ou le projet du client à titre de référence commerciale, notamment sur son site, ses réseaux sociaux, ses supports de présentation ou son portfolio.

Les informations confidentielles, données sensibles ou résultats financiers ne seront jamais communiqués sans accord préalable du client.

Le client peut demander à tout moment que certaines références ne soient pas publiées.

## 23. Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Re-Belle peut être amenée à traiter des données personnelles.

Re-Belle s’engage à traiter les données conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la législation suisse sur la protection des données et, lorsque applicable, le RGPD.

Le client reste responsable des données personnelles qu’il collecte, transmet ou utilise dans le cadre de son activité.

Lorsque Re-Belle agit comme sous-traitant du client au sens de la réglementation applicable, les parties peuvent convenir de clauses spécifiques relatives au traitement des données personnelles.

## 24. Accès et sécurité

Le client peut être amené à transmettre à Re-Belle des accès à différents outils, comptes ou plateformes.

Le client s’engage à transmettre ces accès de manière sécurisée lorsque cela est possible.

Re-Belle s’engage à utiliser ces accès uniquement dans le cadre de la mission confiée.

À la fin de la prestation, le client est responsable de modifier ses mots de passe ou de retirer les accès lorsque cela est nécessaire.

## 25. Résiliation du Sprint de mise en place

Le Sprint de mise en place est conclu pour la durée indiquée dans la proposition commerciale, le devis ou le contrat.

Sauf accord contraire écrit, le Sprint ne peut pas être résilié de manière anticipée par le client une fois commencé.

En cas de paiement échelonné, les mensualités restantes demeurent dues jusqu’au terme de l’engagement validé.

En cas de manquement grave de l’une des parties, la prestation peut être résiliée après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.

## 26. Résiliation de l’accompagnement mensuel Bras Droit Digital

Les conditions de durée, renouvellement et résiliation de l’accompagnement mensuel sont précisées dans la proposition commerciale, le devis ou le contrat.

Sauf mention contraire écrite, l’accompagnement mensuel peut être résilié avec un préavis d’un mois.

Toute période mensuelle commencée est due.

Re-Belle se réserve le droit de résilier l’accompagnement en cas de défaut de paiement, absence de collaboration, comportement abusif, demandes illégales ou incompatibilité manifeste avec le cadre de travail.

## 27. Annulation ou report des rendez-vous

Le client peut demander le report d’un rendez-vous dans un délai raisonnable.

En cas d’absence non justifiée à un rendez-vous, Re-Belle se réserve le droit de ne pas proposer de nouveau créneau gratuit.

Pour les rendez-vous liés à une prestation payante, une absence ou annulation tardive peut ne pas donner lieu à un report automatique.

## 28. Suspension de la prestation

Re-Belle peut suspendre une prestation en cours dans les cas suivants :

- non-paiement ;

- absence prolongée de réponse du client ;

- non-transmission des éléments nécessaires ;

- demandes contraires à la loi ;

- comportement irrespectueux ou abusif ;

- impossibilité technique ou opérationnelle indépendante de Re-Belle.

La suspension ne libère pas automatiquement le client de ses obligations de paiement.

## 29. Responsabilité

La responsabilité de Re-Belle est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute imputable à Re-Belle.

Re-Belle ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes d’exploitation, perte d’image, perte de chance, perte de clientèle ou conséquences liées à une mauvaise utilisation des livrables par le client.

En tout état de cause, la responsabilité financière de Re-Belle est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée au cours des trois derniers mois précédant le dommage.

## 30. Force majeure

Re-Belle ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

- panne importante ;

- maladie ;

- hospitalisation ;

- accident ;

- catastrophe naturelle ;

- interruption d’Internet ;

- cyberattaque ;

- décision administrative ;

- guerre ;

- grève ;

- défaillance d’un prestataire ou outil tiers ;

- tout événement imprévisible ou indépendant de la volonté de Re-Belle.

## 31. Droit de rétractation

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable, sauf accord écrit contraire.

Pour les clients particuliers, les éventuels droits de rétractation applicables dépendent du pays de résidence du client et de la nature de la prestation.

Lorsque la prestation commence immédiatement avec l’accord du client, celui-ci reconnaît que son éventuel droit de rétractation peut être limité ou perdu selon la réglementation applicable.

## 32. Communication

Les échanges entre Re-Belle et le client peuvent se faire par e-mail, visioconférence, téléphone, messagerie professionnelle, espace collaboratif ou tout autre outil convenu entre les parties.

Les informations importantes relatives à la prestation doivent être confirmées par écrit afin d’éviter toute ambiguïté.

## 33. Modification des Conditions Générales de Vente

Re-Belle se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

## 34. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Les parties s’efforceraient alors de remplacer la clause concernée par une clause valable ayant un effet économique aussi proche que possible.

## 35. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile ou du siège de Re-Belle, sauf disposition légale impérative contraire.

## 36. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande, signature, validation ou paiement.