Conditions générales de vente
L'achat du service implique l'acceptation de toutes les conditions ci dessous ainsi que des autres pages légales :
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d’un service de création de page de vente ou de réservation livré en 48 heures.
2. Commande
La commande est validée uniquement après paiement intégral via Stripe.
3. Prix
Les prix sont indiqués en CHF ou EUR.
Le paiement est exigible immédiatement.
4. Livraison
La livraison intervient sous 48 heures à partir :
- de la réception de la part du client de toutes les informations nécessaires
- et de la réalisation du rendez-vous initial
Tout retard du client dans la transmission des éléments reporte automatiquement le délai.
5. Contenu de l’offre
L’offre inclut :
- 1 page (vente ou réservation) conçue et livrée sur Systeme.io
- jusqu’à 3 modifications
Ne sont pas inclus :
- nom de domaine
- hébergement
- outils externes (sauf mention contraire)
6. Accès aux outils
Le client doit fournir les accès nécessaires.
Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de problème d’accès ou de mauvaise configuration des outils du client.
7. Responsabilité
Le prestataire intervient uniquement sur la structure technique.
Le client est seul responsable :
- de son offre
- de son contenu
- de sa communication
- de toute conséquences ou responsabilités
- de ses résultats (ventes, conversions)
Aucune garantie de résultat n’est donnée.
8. Remboursement
Aucun remboursement n’est possible une fois la commande validée, le service étant immédiatement exécuté.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux suisses sont compétents.
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