Préambule

Avant tout, sachez une chose : notre objectif avec ces conditions générales est que vous soyez clairement informé des règles de vente, que vous soyez en totale confiance, et surtout que vous soyez satisfait de votre achat. Voici donc les conditions détaillées.

Désignation

Véronique Progin
Demeurant au Chemin de la Poya 15, 1630 Bulle, Suisse
Agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel.

L’entreprise Rebelle dispense des formations en ligne et des accompagnements digitaux, en France, en Suisse, en Belgique et à l’international.

Le service formation est joignable par courriel : info@rebellebusiness.com.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Rebelle : l’organisme de formation.

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation.

• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

• CGV : les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par Rebelle.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de formations e-learning effectuées via :

• Le site internet

• Les réseaux sociaux

• Email

• Téléphone

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

ARTICLE 3 : Programme de formation

Le programme Rebelle comprend :

• Des modules vidéo disponibles en ligne

• Des sessions de coaching (groupe ou individuel)

• Des outils pédagogiques accessibles depuis la plateforme Systeme.io

Les formations sont à suivre en autonomie avec un accompagnement disponible par email et sessions de coaching.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix sont indiqués TTC en euros et précisés lors de l’achat.
Le tarif inclut : l’accès aux modules, les coachings et les supports pédagogiques.
Rebelle se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ponctuelles.

ARTICLE 5 : Commande

Toute commande passée via les canaux proposés implique l'acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 6 : Facturation et Paiement

Le paiement est exigible avant l'accès à la formation.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire via Stripe.

Le client recevra une facture automatiquement après validation de la commande.

Rebelle peut proposer des facilités de paiement ou des promotions temporaires.

ARTICLE 7 : Accès à la formation

L'accès à la formation est immédiat après validation du paiement.

Prérequis techniques :

• Un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec connexion Internet.

• Un outil pour prendre des notes.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation et annulation

Le client bénéficie d'un délai légal de 14 jours après l'achat pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit s’éteint dès l'accès à la plateforme ou au téléchargement de la formation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, envoyer un e-mail à info@rebellebusiness.com.

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement.

ARTICLE 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• De la gestion des commandes

• Des communications commerciales et pédagogiques

Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à info@rebellebusiness.com.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, supports, textes) sont la propriété exclusive de Rebelle.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite.

Violation = résiliation immédiate + éventuelle poursuite juridique.

ARTICLE 11 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'organisme de formation (Suisse).

ARTICLE 12 : Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut solliciter un médiateur :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

La demande doit inclure :

• Les coordonnées complètes du client

• Une description du litige

• Les documents justificatifs